Conditions d’annulation :
Toute annulation d’une réservation doit être notifiée au propriétaire par lettre recommandée.
1. Annulation plus de 90 jours avant le début du séjour : une somme forfaitaire de 100 € Euros sera retenue sur l’acompte.
2. Annulation entre le 90 et 30 jours avant le début du séjour, il sera retenu 30% du prix du séjour.
3. Annulation entre le 30e jour et la date d’arrivée et sauf cas de force majeure dûment justifié, la totalité du montant de la location sera acquise au propriétaire.
Tout séjour interrompu ou abrégé, ou toute prestation non consommée, ne donne lieu à aucun remboursement, même en cas de maladie, accident, événement imprévu ou rapatriement.
Conditions générales
CONDITIONS GENERALES de VENTE liées au contrat de location de la Société TOURISME ET BIEN ETRE
Article 1 – Dispositions générales :
Le présent contrat définit les conditions de location ci-dessus.
Il a pour but de définir les conditions de réservation et de séjour, en location saisonnière, de cet appartement meublé de tourisme. Aucune modification, rature ou surcharge, n’est acceptée dans la rédaction du contrat, et dans les présentes conditions générales sans l’accord des deux
parties.
Article 2 – Conditions financières :
Le tarif mentionné dans le contrat de location comprend la TVA à 2,10%, les charges (eau et d’électricité), la location des draps et linge de toilette (serviettes de plage/piscine non fournis)
Article 3 – Réservation – Acompte :
Le locataire effectue sa demande de réservation sur internet, papier libre, ou par contact téléphonique avec le propriétaire. Le propriétaire lui retourne un contrat de location (avec les présentes conditions générales) mentionnant le prix du loyer à payer. La réservation n’est effective qu’à la réception par le propriétaire des 2 exemplaires du contrat dûment remplis et signés, accompagnés du montant de l’acompte, soit 30% du prix de la location.
Le propriétaire retournera un de ces exemplaires signés au locataire par la poste ou accusera réception par courriel de l’acompte reçu. Tout paiement d’acompte en ligne vos acceptations du contrat par les 2 parties
Article 4 – Règlement du solde et assurances
Le solde est dû un mois avant la date d’arrivée : Le locataire ayant versé un acompte à valoir sur la location, s’engage à verser 30 jours avant la date d’arrivée le solde du prix de la location quoi qu’il puisse survenir.
Il appartient au locataire de souscrire une assurance type « villégiature » auprès de son assureur. L’attestation devra être adressée au propriétaire lors du paiement du solde de la location. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue, est considéré comme ayant annulé son séjour. La location est de nouveau proposée à la vente et aucun remboursement de l’acompte ne sera effectué.
En cas de réservation tardive moins de 30jours qui précèdent le début de son séjour le locataire devra retourner le contrat accompagné del’intégralité du montant du séjour.
Article 6 – Annulation du fait du propriétaire :
Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit en informer le locataire par Lettre Recommandée avec avis de réception.
Le locataire sera remboursé immédiatement et sans pénalités des sommes versées.
Article 7 – Obligations du locataire :
Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage,
Notamment en ce qui concerne le bruit, les relations de bon voisinage et la gestion des ordures ménagères. Il veillera au bon entretien des lieux.
La villa est entièrement non fumeur.
Article 9 – Durée du séjour :
Le locataire signataire du contrat conclu pour une période déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 10 – Photos:
Les photos de la location disponibles sur Internet ou divers supports de publicité, ne sont en aucun cas contractuelles.
Article 11 – Dépôt de garantie et Caution de ménage:
Un dépôt de garantie est versé par le locataire en plus du loyer, d’un montant de 250€. Ce dépôt de garantie est à faire par empreinte de carte
avant votre séjour. un email vous sera envoyé pour effectuer le depot.
Ces versements sont dûs, au plus tard une semaine avant le jour de l’arrivée.
En fin de location, les locataires s’engagent à :
– Enlever les draps des lits et les entreposer au pied du lit
– Laver la vaisselle sale et vider le lave-vaisselle
– Rendre le réfrigérateur et congélateur propres et exempts de toute nourriture
– Les poubelles devront être vidées et mises dans les containers à déchets
– L’ensemble de l’habitation devra être rendue propre (passage aspirateur)
– Respecter l’horaire de restitution des clefs fixée à 10 Heures
Dans le cas contraire, le propriétaire constatera constatera l’état de sortie de la villa et la caution de ménage sera conservée.
S’il y a lieu, le propriétaire sera en droit de réclamer au locataire à son départ, la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ou détériorés, le prix de nettoyage du linge rendu sale, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant
les appareils, meubles, rideaux, murs, plafonds, tapis, vitres, literie, etc.
Si aucun dommage n’est constaté après l’état des lieux de départ, le dépôt de garantie sera restitué au locataire au plus tard 14 jours après son départ.
Dans le cas contraire, ils sont restitués 2 mois au maximum après la date de départ, déduction faite du montant des nettoyages, réparations pour les dommages et les remplacements des objets perdus. Le montant est déterminé par accord amiable entre propriétaire et locataire. En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel ou un organisme habilité, sollicité par le locataire avant son départ ou à défaut par le propriétaire ultérieurement. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant pour couvrir les frais de remise en état de la location, le locataire s’engage à parfaire la somme après l’inventaire et l’état des lieux de sortie, et le cas échéant après l’établissement du devis.
En contrepartie, il est en droit d’exiger les justificatifs des frais qui lui sont imputés.
Article 11.1 – Menage durant le séjour
Le locataire pourra faire la demande de prestation de ménage durant son séjour. L’heure de ménage est facturé 25€/H
Article 12 – Horaires d’arrivée et de départ :
La location débute à 16 heures et se termine à 10 heures. Le locataire devra confirmer, par téléphone son heure approximative d’arrivée. Les formalités de départ s’effectuent au plus tôt à partir de 8 heures, par le propriétaire ou son représentant. Les lieux doivent être libérés dès 10heures,
Article 13 – État des lieux – inventaire :
Le locataire reçoit l’hébergement dans un bon état de réparation locative. En cas de détérioration non déclarés, le locataire dispose d’ un délai de 24h après l’arrivée pour faire apposer ses réserves concernant l’inventaire.
Article 14 – Nombre d’occupants :
Une présence supérieure de personnes non prévues au contrat entraînerait la rupture immédiate du contrat à l’initiative du locataire et, dans ces
conditions, le montant total de la location reste dû au propriétaire.
Article 15 – Animaux :
Sauf accord express du propriétaire noté dans le contrat, les animaux ne sont pas acceptés.
Le locataire ne pourra introduire dans les locaux loués aucun animal, leur présence entraînerait la rupture immédiate du contrat.
Article 16 – Recharge de véhicule électrique
Il est interdit d’effectuer la recharge d’une véhicule électrique sans l’accord du propriétaire. Les recharges, meme avec accord du propriétaire, seront soumis à un complément de frais.